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Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 07/05/2026
1. Acceptation
En utilisant INNOVASAT OTT, vous acceptez ces conditions. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas nos services.
2. Services
Nous fournissons :
- Streaming TV en direct (qualité SD gratuite)
- Streaming radio en direct
- Accès HD premium (payant)
3. Compte utilisateur
Vous devez :
- Fournir des informations exactes
- Maintenir la sécurité de votre compte
- Être responsable de toutes les activités sous votre compte
- Avoir au moins 18 ans ou une autorisation parentale
4. Utilisation
Vous acceptez de ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales
- Partager votre compte
- Pirater ou contourner les mesures de sécurité
- Reproduire ou redistribuer le contenu sans autorisation
5. Paiements
Les abonnements HD sont payants. Les paiements sont traités par FlexPay. Aucun remboursement après activation.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus sont protégés par le droit d'auteur. Vous ne pouvez pas les copier, modifier ou distribuer sans autorisation.
7. Disponibilité
Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue mais ne garantissons pas un service sans interruption.
8. Limitation de responsabilité
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service.
9. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications seront publiées sur cette page.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit de la République démocratique du Congo.
12. Contact
Questions : contact@innovasat-ott.com